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 de Belgique en France

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4 participants
AuteurMessage
laurent.blavier01@gmail.c

laurent.blavier01@gmail.c


Nombre de messages : 75
Age : 57
Localisation : Liège
Points : 13
Date d'inscription : 11/08/2006

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MessageSujet: de Belgique en France   de Belgique en France Icon_minitimeVen 10 Aoû - 18:10

Bonjour

J’habite Liège (Belgique), et j’ai l’occasion de vendre ma voiture (un coupé chevelle de 72) à un français.
Cette voiture est pour le moment immatriculée en Belgique en oldtimer, et a été initialement importée des USA vers 2000.

J’ai en ma possession une attestation de no de PVA qui équivaut à un certificat de conformité, ce qui revient à dire qu’elle a vraiment été dédouanée dans les règles de l’art.
La personne qui vit en France et qui veut me l’acheter à peur de ne pas savoir l’immatriculer en France, malgré tout ces documents.

Est ce que quelqu’un peut me dire si il y aurait des problèmes à ce sujet là ???

merci
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hotroudy

hotroudy


Nombre de messages : 1302
Age : 50
Localisation : 88 france(lorraine)
Points : 120
Date d'inscription : 29/04/2007

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MessageSujet: Re: de Belgique en France   de Belgique en France Icon_minitimeVen 10 Aoû - 18:24

je t'envoye la doc en pv
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cedric
Rang: Administrateur
cedric


Nombre de messages : 6151
Age : 41
Localisation : Tournai, BELGIQUE
Points : 3300
Date d'inscription : 30/03/2005

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MessageSujet: Re: de Belgique en France   de Belgique en France Icon_minitimeVen 10 Aoû - 18:40

non il n'y a pas de problème nous qui habitons a la frontière, ca se fait régulierement.

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Localisation : entre terre et eau, dans le marais poitevin
Points : 4749
Date d'inscription : 11/01/2006

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MessageSujet: Re: de Belgique en France   de Belgique en France Icon_minitimeVen 10 Aoû - 20:18

- un certificat de conformité du constructeur
- un quitus fiscal ( gratuit aux impots français )
- un ct le plus proche du vierge possible
- un acte de vente ( de toi )

et a priori, rien de plus si ce n'est un passage en pref' pour une CG normale

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laurent.blavier01@gmail.c

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Nombre de messages : 75
Age : 57
Localisation : Liège
Points : 13
Date d'inscription : 11/08/2006

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MessageSujet: Re: de Belgique en France   de Belgique en France Icon_minitimeDim 12 Aoû - 18:19

Merci pour vos réponses Very Happy

Et j'en profite pour dire qu'il y a vraiment une bonne et saine ambiance sur ce forum cheers
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MessageSujet: Re: de Belgique en France   de Belgique en France Icon_minitime

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