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 a savoir immatriculations

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andy4rrrr

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MessageSujet: a savoir immatriculations   Mar 19 Avr - 7:43

IMPORTANT                        
 
Il s'agit de vos plaques d'immatriculations de voiture.                    
 Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est jaune…
Jusque là rien d'extraordinaire. Depuis plusieurs mois, quand vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, on vous demande, avec plus ou moins d'insistance, si vous ne voulez pas deux plaques blanches, bien que l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996, laisse le choix entre une plaque jaune ou blanches à l'arrière d'un véhicule automobile.                                                                
 Pourquoi ????                                                              
 Vous avez peut être remarqué que sur les routes tous les nouveaux radars étaient à prise de vue arrière, ainsi que tous ceux qui sont remplacés par la nouvelle génération. Cela pour pouvoir flasher les motos.               
 Oui mais voilà ! Les plaques jaunes suivant la luminosité du jour, floutent plus ou moins les photos des radars. C'est pourquoi, il se peut que vous soyez sur d'avoir été flashé et de n'avoir pas reçu votre P.V.  Les photos n'étant pas exploitables, le chiffre d'affaire des P.V. chute. Et comme il y a de plus en plus de photos inexploitables, du fait que les radars sont orientés en prise de vue arrière, les ministères intéressés veulent des plaques blanches des deux côtés du véhicule. C'est pour cela que l'on voit avec les nouvelles immatriculations, des voitures avec une plaque blanche à l'arrière.                              
VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION D'ACCEPTER DEUX PLAQUES BLANCHES             
La loi européenne de 1998 n'a pas été modifiée et le dernier arrêté en vigueur en France, c'est celui du 27 avril 2007. 

Maître Jorge MONTEIRO
Avocat au Barreau de LYON Toque 820
34 rue de Créqui 69006 LYON
Tél: 04.27.02.12.26- Télécopie: 04.78.94.17.11
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